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Quelles sont les obligations en matière de diagnostic immobilier dans le cadre d'une location ?

Comme pour un contrat de vente, un propriétaire doit fournir, à moindre mesure, des diagnostics immobiliers au locataire.

Il s'agit obligatoirement du Diagnostic de Performance Énergétique, de l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques, et enfin du Diagnostic Plomb pour toute construction antérieure à 1949.

La loi Boutin, impose également de fournir un mesurage de la surface habitable.

Un diagnostic amiante, doit toutefois être tenu à disposition des occupants du logement à titre informatif pour les bâtiments datant d'avant 1997.

Attention, dans le cadre de la loi Alur, un décret rentrera bientôt en vigueur, imposant également des expertises des installations intérieures gaz et électrique.  

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